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    1. Éditeur du site

    Le présent site internet est édité par :

    • Raison sociale : COMABAT — Compagnie Martiniquaise de Bâtiment
    • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
    • Siège social : Squadra F32, Rue Kann Ribanne, Cité Dillon — 97200 Fort-de-France, Martinique
    • Téléphone : 0596 63 61 06
    • E-mail : contact@comabat.net
    • RCS : Fort-de-France (numéro à compléter)
    • SIRET : (numéro à compléter)
    • Capital social : (montant à compléter)
    • Directeur de la publication : Le représentant légal de la société COMABAT
    • Groupe d'appartenance : Spie Batignolles / ETPO

    2. Hébergeur

    Le site est hébergé par :

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    • Adresse : (adresse de l'hébergeur à compléter)
    • Téléphone : (téléphone de l'hébergeur à compléter)

    3. Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu du site internet comabat.net (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, base de données, logiciels) est la propriété exclusive de COMABAT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de COMABAT.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    4. Protection des données personnelles (RGPD)

    4.1 Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société COMABAT, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

    4.2 Données collectées

    Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes :

    • Données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise (optionnel), objet de la demande et message.
    • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, système d'exploitation (collectées automatiquement par les cookies techniques).

    4.3 Finalités du traitement

    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

    • Répondre aux demandes de contact et de devis.
    • Assurer le bon fonctionnement du site internet.
    • Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.

    4.4 Base juridique

    Le traitement des données personnelles est fondé sur :

    • Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, cookies).
    • L'intérêt légitime de COMABAT pour la gestion de son activité commerciale.

    4.5 Durée de conservation

    Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire.

    Les données de connexion sont conservées pour une durée de 13 mois conformément à la réglementation applicable.

    4.6 Droits des personnes

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
    • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
    • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
    • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

    • Par e-mail : contact@comabat.net
    • Par courrier : COMABAT — Squadra F32, Rue Kann Ribanne, Cité Dillon, 97200 Fort-de-France

    En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

    4.7 Transfert de données

    COMABAT s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées conformément au RGPD.

    5. Cookies

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    6. Limitation de responsabilité

    COMABAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, COMABAT ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

    COMABAT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation des informations qui y figurent.

    7. Liens hypertextes

    Le site COMABAT peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. COMABAT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes et traitements de données personnelles effectués par ces sites.

    8. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Fort-de-France (Martinique) seront seuls compétents.

    9. Crédits

    Conception et réalisation du site : COMABAT

    Photographies : COMABAT / Droits réservés

    Dernière mise à jour des mentions légales : Mars 2026

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    40 ans à bâtir la Martinique, pierre après pierre.
    Entreprise générale de BTP, membre du groupe Spie Batignolles / ETPO.

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